En 1984, les premières lois de décentralisation ont confié au Département de la Corse du Sud, la gestion des ports de Bonifacio, Porto Vecchio et Propriano.

Ces ports assurant les liaisons avec le Continent et l’Italie, l’Assemblée Départementale s’est engagée, à en garantir la modernisation.

Ainsi, la collectivité affirme sa volonté d’apporter, avec le concours financier de l’Etat,de l’Europe et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corse du Sud, les outils nécessaires au développement économique et touristique du Sud de l’île.

Leur modernisation constitue une nécessité afin qu’ils puissent remplir pleinement leurs fonctions, retrouver leurs équilibres financiers et prouver ainsi leur utilité.  

C’est dans ce cadre, que le Département a lancé en 2003, un vaste programme d’investissement de plus de 14,4M€ de remise à niveau des infrastructures des parties « commerce » des 3 ports départementaux.

LE CADRE JURIDIQUE

Selon la loi du 22 juillet 1983, « les départements sont compétents pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche »

L’Etat a donc transféré les ports de commerce de Bonifacio, Propriano et Porto Vecchio, au Département de la Corse du Sud.

En revanche, « Les communes sont compétentes pour créer, aménager et exploiter les ports de plaisance »

Mais lors du transfert, l’Etat a constaté d’une part, que les ports de plaisance abritaient également l’activité pêche et d’autre part, que les ports de commerce et de plaisance avaient une unité géographique.

Ce qui a conduit également le transfert des ports de plaisance au Département.

La loi sur les responsabilités locales du 13 août 2004 : le cas particulier de Porto Vecchio

En 2004, la loi stipule : « les ports de plaisance ayant une activité marginale de pêche, peuvent être considérés comme des ports de plaisance et non comme des ports de pêche »
Aussi, leur gestion pouvait être communale.

A ce titre, la ville de Porto Vecchio a, le 8 décembre 2005 obtenu que la gestion du port de plaisance devienne communale.

LES PREROGATIVES DU CONSEIL GENERAL

La police des ports

Dans les ports départementaux,  le Président du Conseil général est, l’ « autorité portuaire ».

A ce titre, il  est responsable de la police de conservation et de l’exploitation (création, entretien et protection des ouvrages, réglementation de l’exploitation etc.…)

Il veille au respect du règlement général de police annexé à l’article R351 du code des ports maritimes et peut décider de règlements particuliers de police pour en préciser la mise en œuvre locale (stationnement des navires, vitesses de circulation, priorité d’accostage, accès aux terre-pleins etc.…)

Pour l’application de ces mesures, il s’appuie sur les officiers du port, agents de l’Etat assermentés mis à disposition du Département.

Présidence du conseil portuaire dans chaque port

Le Président du Conseil général assure la mise en place et l’organisation du conseil portuaire, assemblée consultative réunissant les professionnels ou usagers du port ainsi que les collectivités concernées.

Il doit la réunir au moins une fois par an et aborde avec elle tous les sujets relatifs à la vie du port.

Les concessions  

L’exploitation de ces ports fait l’objet de concessions.

C’est ainsi que la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud est chargée de la partie « commerce » alors que la partie « plaisance et pêche » est, elle, attribuée aux communes concernées (sauf le port de Porto Vecchio dont le port de plaisance est devenu communal en 2005).

Le département veille alors à ce que le cahier de charges des concessions en cours soit respecté par le concessionnaire (contrôle des comptes et tarifs de location proposés par les concessionnaires…)

Maître d’œuvre des travaux d’infrastructures

En matière de plaisance, le Département de la Corse du Sud a concédé l’établissement et l’exploitation des ports, ce qui signifie que les travaux d’infrastructures et d’exploitation de ces ports incombent aux communes concessionnaires (Propiano et Bonifacio)

Il doit également être consulté par les concessionnaires sur les projets qu’ils élaborent dans le cadre des attributions que les cahiers des charges de concessions leur confèrent.

En revanche, le Conseil général de la Corse du Sud a quand même conservé la maîtrise d’ouvrage des travaux d’infrastructures  des ports de commerce.

PRESENTATION DES PORTS

Dans le cadre de son programme ambitieux de modernisation de ses ports, le département a conduit entre 2001 et 2002, les études de projet nécessaires pour lancer un vaste programme de rénovation des  ports de commerce comprenant trois opérations :

-    à Bonifacio : la réfection du quai 3
-    à Porto-Vecchio : réfection du môle
-    à Propriano : réfection du quai l’Herminier

Aujourd’hui, il faut noter que chaque ouvrage compte désormais un dispositif de traitement des eaux pluviales permettant ainsi d’améliorer l’environnement portuaire.

LE PORT DE PROPRIANO

LE PORT DE COMMERCE

Le port de commerce de Propriano accueille les cargos mixtes de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN).
Cette compagnie assure une ligne Marseille - Propriano - Porto Torres, trois fois par semaine en hiver et 4 fois d’avril à octobre.
Tout au long de l’année, le cimentier Capo Nero y fait escale afin de ravitailler les centrales à béton locales.
L’été, des ferries de la SNCM et quelques navires de croisières y accostent régulièrement.

Lors du transfert de compétences, ce port ne comprenait que deux postes accostables : le quai l’Herminier et l’ancien poste d’accostage.

Par la suite, le Département a réalisé en partenariat avec la CCIACS, un nouveau poste d’accostage sur ducs d’Albe pour 2 M€ et le confortement de la digue du large (1,28M€).

Il compte donc actuellement trois postes à quai : le quai de la ville (poste 1) et le quai de la jetée (poste 2) principalement dédiés aux navires CMN, SNCM et de croisières et le quai l’Herminier pour le cimentier Capo Nero.

Le port de commerce de Propriano c’est aussi (2006) :

- 130 072 passagers dont 37 998 croisiéristes
- 125 294 tonnes de fret

REFECTION DU QUAI L’HERMINIER

Une inspection menée en 1999 avait conclut à la nécessité d’effectuer des travaux importants sur le quai l’Herminier qui connaissait un déversement inquiétant.

Le service des ports du Département a élaboré, en collaboration avec un bureau d’études un projet de réfection complète de l’ouvrage consistant à « rempiéter » le quai l’Herminier.

Ce projet comprend :

-    la réalisation d’un nouveau linéaire de quai en pieux et palplanches métalliques (200ml environ)
-    le remblaiement des zones gagnées sur l’eau pour l’extension des terre-pleins
-    la rehausse des plateformes d’accostage pour un meilleur accueil du public
-    l’allongement du poste de la jetée
-    le traitement des eaux pluviales avant rejet à la mer (amélioration environnemental du port)

Le coût de l’opération s’est élevé à environ 6 M€, financé comme suit :
L’Etat (PEI) : 36, 07% (2,117M€)
La CCIACS : 9,31% (0,546M€)
Le CG2A : 54,62% (3,207M€)

Les travaux devaient débuter en octobre 2004, mais la crise mondiale de l’acier a repoussé le chantier à septembre 2005 pour s’achever le 26 octobre 2007.
En revanche, le poste de la ville (poste 1) est opérationnel depuis mai 2006 et le quai de la jetée l’est depuis juillet 2007.

A ce jour, seul manque la mise en œuvre de la moitié des enrobés, l’aménagement pour l’accueil des tenders et divers petits travaux mineurs tel que le remblais final autour du séparateur à hydrocarbures et la pose des grilles de sécurité.

Cette rénovation a permis :

-    d’augmenter la surface exploitable des terre-pleins de 20% soit  2940 m2 (amélioration des conditions d’accueil)
-    de rehausser les plateformes d’embarquement à la cote + 2,00 NGF
-    de créer des réseaux d’assainissement et d’eau potable neufs
-    de créer un système de traitement des eaux pluviales avant rejet en mer
-    de refaire la quasi-totalité de la chaussée des terre pleins (14 000m2)
-    de créer un appontement spécifique pour les tenders
-    d’assurer une meilleure tenue des navires amarrés au poste de la jetée.

LE PORT DE PLAISANCE

L’exploitation et l’établissement du port de plaisance et de pêche de Propriano sont concédés par le Département, à la commune jusqu’au 31 décembre 2025 par arrêté préfectoral de transfert du 31 août 1984.

Le 5 mars 2003, la commune a mis en œuvre une délégation de service public ayant abouti, à laisser une partie de cette concession à une société privée, le Yacht Club du Valinco, et ce jusqu’à l’expiration de la concession confiée à la commune.
Cette délégation de service public comprend l’exploitation du port et la réalisation de travaux de modernisation.

LE PORT DE PORTO VECCHIO

LE PORT DE COMMERCE

Ce port accueille des cargos mixtes de la SNCM en provenance de Marseille.
Toute l’année, le cimentier Capo Nero y fait régulièrement escale.
Lors de la saison estivale, des ferries de la SNCM et des navires de commerce Italiens ainsi que des bateaux de croisières y accostent également.

Lors du transfert de compétence, le port de commerce comprenait deux postes accostables :
-    le quai Syracuse
-    le môle

Depuis, le département a réalisé :
-    la réfection en 2 tranches du quai Syracuse en 1989 et 1995 : 0,750M€
-    le poste sur ducs d’Albe en 1996 : 1,144 M€
-    le dragage des bassins en 1996 : 0,490 M€

Il compte donc aujourd’hui 3 postes à quai :
-    un quai à palplanches, le Syracuse principalement dédié au cimentier et aux navires à faible tirant d’eau
-    un quai sur pieux : le môle sur lequel accoste les navires SNCM et de temps en temps les grands navires de croisières.
-    un quai sur ducs d’Albe, à proximité et dans l’alignement du môle : le poste dit des italiens

Le port de commerce de Porto Vecchio, c’est aussi (2006) :
-    225 arrivées et départs de navire
-    98 120 passagers dont 10 158 croisiéristes
-    202 607 tonnes

REFECTION DU MÔLE

L’inspection de 1999 a alerté le département sur la nécessité urgente d’effectuer des travaux sur le quai sur pieux.

Le marché d’étude exécuté en 2001 a élaboré un projet de réfection complète de l’ouvrage consistant à substituer au quai sur pieux existant, un quai plein en rideau de palplanches et de pieux métalliques.

Ce projet comprend :
-    la réalisation d’un nouveau linéaire de quai en pieux et palplanches
-    la démolition de l’ouvrage existant
-    la rehausse et l’élargissement des plateformes d’accostages
-    la collecte et le traitement des eaux pluviales avant rejet en mer

Le coût de l’opération s’est élevé à environ 6,256 M€ financé comme suit :
-    Europe (INTERREG III) : 16,11%
-    CTC : 16,11%
-    CCI : 21,17%
-    CG2A : 46,61%

Suite à la crise mondiale de l’acier, les travaux n’ont pu débuter qu’en septembre 2005 et être livrer le 22 juin 2007.

Par ailleurs, bien qu’ayant programmé la réfection du mole depuis 2002, les pathologies de l’ouvrage ont progressé rapidement, et ont contraint en mars 2004,  le département à  effectuer des travaux provisoires de confortement pour un montant de 90 000 €, le condamnant ainsi à fermer le port au fret durant 1 mois.  

La réfection des ouvrages a permis :
-    d’augmenter de 25% la surface exploitable des terre-pleins
-    de rehausser les plateformes d’embarquement du môle et du poste italien
-    de créer des réseaux d’assainissement et d’eau potable neufs
-    de réaliser une chaussée neuve sur une moitié de l’ensemble des terre-pleins (hors ceux du quai Syracuse)
-    de créer un système de traitement des eaux pluviales avant rejet en mer (amélioration environnemental du port)
-    de remettre en place un système de protection autour des bollards vis-à-vis des risques de rupture d’amarres plus solide
-    d’améliorer l’éclairage du port aux postes 2 et 3

LE PORT DE BONIFACIO

PORT DE COMMERCE

Le port de commerce de Bonifacio accueille les navires italiens des compagnies Saremar (toute l’année) et Mobylines (l’été) à destination et en provenance du port de Santa Teresa en Sardaigne, ainsi que les navires de croisières et quelques navires de grande plaisance.

Lors du transfert, le port comptait 3 postes accostables :
-    un quai en palplanches, le quai II dit d’Honneur
-    2 quais en béton armé sur pieux, quais III et IV

Par la suite, le département en partenariat avec la CCIACS a réalisé notamment :
-    La construction du quai 4 (1998 : 0.61M€)
-    l’aménagement du quai Banda del Ferro : 0,534M€

Selon l’étude de 1999, il est apparu que le poste à quai n°III souffrait de désordres importants et qu’une réfection totale de l’ouvrage était indispensable.

Le montant des travaux réalisés s’élève à 1 805 703, 12 € TTC

Ce chantier a été financé de la façon suivante :
-    Europe (INTEREGG III) : 43,61%
-    CCI : 23,82%
-    CG2A : 32,57%

Les travaux ont débuté en octobre 2003 et se sont déroulés sur 2 saisons hivernales, pour s’achever en juin 2005.
Seuls les enrobés ont été effectués en janvier 2007.

Quelques chiffres :

En 2006, le trafic :
-    1613 arrivées et départs de navires
-    267 665 passagers dont 12 836 croisiéristes
-    19 215 tonnes de fret

LE PORT DE PLAISANCE

L’exploitation et l’établissement du port de plaisance et de pêche de Bonifacio sont concédés par le département, à la commune jusqu’en 2038 par un arrêté préfectoral du 26 septembre 1984.