L'observatoire de l'enfance

Après un schéma départemental de l’enfance adopté en juin 2008, instaurant de fait une cellule de recueil des informations préoccupantes, le Conseil général de la Corse-du-Sud a installé en janvier dernier un observatoire départemental de la protection de l’enfance, placé sous l’autorité de son Président, Jean-Jacques Panunzi.

En effet, la loi du 5 mars 2007 place désormais chaque Collectivité départementale au cœur d’un système de protection de l’enfance.

Ainsi, le Département de la Corse-du-Sud est aujourd’hui le pivot de l’action à mener dans ce domaine, puisque, à présent, tout lui échoit en matière d’organisation de la prévention du signalement des situations à risque et de mise en œuvre des modes de prise en charge.

Ce nouvel outil est une unité multi-partenariale, qui doit avant tout s’engager dans un travail de réflexion.

Lors de son installation, Jean-Jacques Panunzi a tenu à rappeler que « la tâche qui incombe  dans ce domaine implique une mobilisation de tous les instants pour éviter des drames humains ».

La cellule départementale de recueil de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes dans le domaine de l’enfance, en place depuis près d’un an, se définit comme le réceptacle de toutes les informations initiales dans un domaine aussi sensible que celui de l’enfance en danger.

Les informations, une fois traitées par cette cellule, sont transmises sous forme anonyme à l’observatoire départemental de l’enfance, ainsi qu’à l’observatoire national de l’enfance en danger.

Une des premières missions de cet observatoire est tout d’abord d’étudier et de procéder à une analyse globale à partir de données anonymes. En second lieu, l’observatoire doit être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance.

Autour du Président du Conseil général, président de l’observatoire, l’équipe réduite à une dizaine de personnes se compose de représentants de l’Etat, de la FALEP, du Parquet, de la CAF, de l’hôpital de Castelucciu, de l’INSEE, de l’Education Nationale, du tribunal pour enfants.

Tous ont mis en exergue tout l’intérêt de ce réseau dense, fourni, de partenaires, pour répondre au mieux aux enjeux.

Cet observatoire se réunira deux fois par an au siège au Conseil général, afin de faire un point de la situation des dangers encourus par les enfants.

L’année 2009 a été marquée par une hausse des mesures d’actions administratives ayant abouti au placement de 116 enfants. A ce jour, la cellule de recueil traite encore 25 dossiers d’informations préoccupantes décelées en 2009.

Ses missions

L’observatoire départemental de la protection de l’enfance de Corse-du-Sud doit assurer 5 missions précises :

  • Recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le Département au regard notamment des informations anonymes transmises.
  • Etre informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance.
  • Suivre la mise en œuvre du schéma départemental.
  • Formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département.
  • Etablir des statistiques destinées à être portées à la connaissance de l’assemblée départementale et transmises aux représentants de l’Etat et à l’autorité judiciaire.