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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie

L'APA  permet aux personnes de 60 ans et plus de bénéficier d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie. Cette aide est conditionnée au  degré de dépendance du bénéficiaire et à ses besoins. C’est le pôle Handicap et Dépendance du Conseil général qui instruit les demandes. 

L’APA peut être accordée aux personnes souhaitant rester à domicile, être hébergées en établissement ou en famille d'accueil. 

- Rester le plus longtemps à son domicile

- Quand il faut quitter la maison

Rester le plus longtemps à son domicile

Toutes les enquêtes le démontrent, les personnes âgées expriment fortement le désir de rester à domicile jusqu’à la fin de leurs jours. Cette attente, notre collectivité s’efforce de la satisfaire en encourageant le maintien à domicile.

L’APA est un élément de la politique de maintien à domicile. Il s’agit d’une prestation en nature, destinée à prendre en charge des dépenses liées à la perte d’autonomie.

Elle finance :

L'emploi d’une aide à domicile

  • Pour les besoins essentiels de la vie courante (aide pour faire sa toilette, s’habiller, faire les courses, le ménage) 
  • Pour un accompagnement aux sorties 
  • Pour un accompagnement dans certaines démarches (impôts, CAF, sécurité sociale...) 

Une aide matérielle

  • Utiliser un service : portage des repas, téléalarme, service « transport » à la demande 
  • Travaux d'adaptation du logement au handicap 
  • Achat de matériels divers en relation avec le handicap

Ces services ne sont pas exhaustifs, d’autres aides adaptés à la situation et à l’environnement du bénéficiaire peuvent être proposées. L’allocation résulte d’une évaluation personnalisée effectuée au domicile par un membre de l’équipe médico- sociale du Conseil général. 

Cette aide est  consentie sous forme de prestations de services (associations prestataires agréées) ou sous forme d’une allocation versée au bénéficiaire (à charge pour lui de justifier de l’emploi de cette somme) par la rémunération d’un personnel de gré à gré, le Département conseille l’utilisation de Chèques Emploi-Services Universels (CESU).

A ce jour,  4200 personnes en Corse du Sud bénéficient de ce dispositif.

Le nombre d’heure de travail engendré a permis la création de 900 emplois équivalents temps plein directs.

Qui peut en bénéficier ?

L’APA est versée à toute personne :

  • âgée de 60 et plus, n’exerçant plus d’activité professionnelle 
  • qui ne peut plus, ou difficilement accomplir les gestes simples de la vie quotidienne, 
  • sous condition de ressources

Comment en bénéficier ?

Vous devez retirer un dossier auprès des mairies, des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ou des CLIC.

Une cellule administrative est à la disposition de la personne âgée, ou de la famille afin  de les guider dans leur démarche soit :

  • Pole « dépendance et Handicap » au 7 cours Grandval, Rez de Chaussée  à Ajaccio, téléphone : 04.95.29.13.00
  • Les CLICS

Quel est le montant de l’APA ?

Le montant varie en fonction : 

  • du degré de dépendance de la personne âgée* 
  • du plan d’aide personnalisé élaboré en fonction des besoins du bénéficiaires et de son environnement.
  • des revenus selon le montant de ses ressources et de son conjoint éventuel (plafond fixé par décret) : une participation peut rester à la charge du bénéficiaire

*L’évaluation médico-sociale détermine le degré de dépendance en classant selon 6 niveaux différents, les GIR (Groupes Iso Ressources) 

- GIR 1 : personnes fortement dépendantes ayant perdu toute autonomie physique et mentale nécessitant la présence continue d’intervenants extérieurs. 

- GIR 2 : personnes très dépendantes confinées au lit ou au fauteuil, qui nécessitent une surveillance permanente et des aides ponctuelles fréquentes. 

- GIR 3 : personnes qui ont conservé leur autonomie mentale et une certaine autonomie locomotrice : elles nécessitent des aides quotidiennes importantes pour leur autonomie corporelle, concernant principalement l’hygiène de l’élimination urinaire et anale, qu’elles n’assument pas seules. 

- GIR 4 : personnes nécessitant une aide totale pour les déplacements et une aide partielle pour tous les actes de la vie quotidienne 

- GIR 5 : personnes assurant seules les déplacements à l’intérieur du logement, s’habillant et s’alimentant seules. Nécessitent une aide ponctuelle. 

- GIR 6 : personnes n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie courante.

Les GIR 5 et 6 n’ouvrent pas droit à l’APA.

L’aide ménagère légale :

Elle assure les travaux d'entretien courant du logement, les courses, la confection des repas et les soins sommaires d'hygiène, le lavage du linge, le repassage, l'accompagnement à des visites médicales

La collectivité départementale attribue cette aide aux personnes âgées de plus de 60 ans, dont les ressources sont inférieures au minimum vieillesse et qui ne relève pas de l’APA.

L’aide ménagère à titre médical : 

Elle consiste en une prise en charge de 15 à 30 heures maximum d´aide ménagère par le Département de la Corse du Sud pour une durée maximum de 2 mois, au profit des personnes dont la situation médicale est liée à une hospitalisation.

Quand il faut quitter la maison

Vous souhaitez rester à votre domicile tout en bénéficiant des services d’un établissement ? Il existe une solution : l’accueil de jour.

C’est une formule intermédiaire proposée aux personnes âgées qui souhaitent rester le plus longtemps possible à leur domicile tout en ayant la possibilité de se rendre régulièrement ou non, à la journée ou à la demi journée, dans une structure qui la prendra en charge et lui proposera des animations, des repas, le suivi de son traitement médical…

Cette formule est utilisée spécifiquement dans le cas de la maladie d’Alzheimer ou apparentés (se renseigner auprès du pôle Dépendance et Handicap du Conseil général ou des CLIC)

Cela peut être une phase préalable à un placement définitif en établissement.

Mais quand le maintien à domicile n’est plus possible, le Département intervient en cas de besoin pour aider à la prise en charge des frais d’hébergement en établissement ou en familles d’accueil.

Hébergement en Etablissement 

Toute personne âgée qui souhaite vivre en établissement mais dont les ressources ne couvrent pas les frais d’hébergement, peut solliciter une prise en charge du Conseil général au titre de l’aide sociale.

Dans ces conditions, 85% du montant de ses ressources sont reversées au Département et les enfants sont appeler à contribuer, lorsque leurs moyens financiers le leur permettent. Il s’agit de l’obligation alimentaire. 

Par ailleurs, au décès du bénéficiaire, un recours sur succession est engagé auprès du notaire afin de récupérer, lorsque cela s’avère possible, tout ou partie des sommes prises en charge par le département.

L’APA en établissement est une allocation mensuelle qui permet financer tout ou partie du tarif dépendance de l’établissement d’accueil.

Cette aide est personnalisée et répond aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire sans condition de ressources. 

A ce jour, 525 personnes en Corse du Sud bénéficient de ce dispositif.

Le département de la Corse du Sud compte aujourd’hui 12 structures  (maison de retraite, Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD, Unité de soins longue durée (USLD)) pour une capacité d’accueil de 730 places. 

Créer de nouvelles structures pour accroître le nombre de places dans les zones déficitaires est pour le Conseil général un moyen efficace de répondre au vieillissement de la population. 

C’est le second axe de la politique de gérontologie qui consiste à favoriser la modernisation des centres d’hébergement existants et d’autre part à soutenir la création de nouveaux établissements  répondant aux nouvelles normes (EHPAD) avec le souci d’améliorer sans cesse la qualité de la prise en charge des personnes âgées.

Quel est le montant de l’APA ?

Le montant de l’APA est calculé en fonction :

  • du niveau de perte d’autonomie
  • du tarif dépendance en vigueur dans l’établissement d’accueil, fixé par les services du Département
  • des ressources

Comment en bénéficier ?

C’est l’établissement d’accueil qui s’occupe de constituer le dossier.

Hébergement en  famille d’accueil

Les personnes âgées peuvent aussi être hébergées dans des familles d’accueil agréées à cet effet par le Président du Conseil général de la Corse du Sud. 

Une prise en charge des frais d’hébergement pour ce type d’accueil peut être également sollicitée mais également soumise à récupération sur succession et une  mise en œuvre d’une obligation alimentaire des enfants, dans les mêmes conditions que l’accueil en établissement.

L’accueil familial consiste, pour un particulier, à accueillir à son domicile, de façon continue et contre rémunération, une ou plusieurs personnes âgées (3 maximum).

Le Conseil général agrée les accueillants familiaux, organise leur formation, contrôle les conditions d’accueil et le suivi médico-social des personnes accueillies. Ce mode d’hébergement peut être à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire. 

En 2008, 20 familles d’accueil sont agréées par le Conseil général de la Corse du Sud offrant ainsi 47 places, ce qui atteste du caractère attractif de ce dispositif.

Vous souhaitez devenir une famille d’accueil :

Vous devez faire une demande auprès du Président du Conseil général.  Votre demande sera ensuite instruite par nos services. Les informations recueillies seront complétées par les observations faites par le contrôleur et l’assistante sociale lors de leur visite à votre domicile.