Obtention du droit au RSA

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Informations & conditions d’obtention du droit au RSA


Le RSA concerne :


• Les anciens allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’allocation parent isolé (API) - les personnes sans ressource
• Les travailleurs aux revenus modestes à temps complet ou à temps partiel bénéficiant d’un contrat de travail classique ou aidé.
• Les jeunes de moins de 25 ans.


Peuvent bénéficier du RSA :


• Toutes les personnes âgées de plus de 25 ans ou ayant un enfant né ou à naître,
• Les résidents suisses ou de l’Espace économique européen qui remplissent les conditions de droit et de séjour et qui s’ils n’ont exercé aucune activité professionnelle résident en France depuis au moins 3 mois,
• Les étrangers titulaires d’un titre de séjour valide et qui justifient d’une résidence régulière et ininterrompue d’au moins 5 ans,
• Les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire qui présentent un document de la Préfecture attestant de leur qualité. Les personnes admises au titre de l’asile doivent fournir un récépissé faisant apparaître une mention spéciale et d’une durée égale ou supérieure à 3 mois.
• Les jeunes de moins de 25 ans remplissant les conditions d’activité antérieure à la demande d’ouverture du droit.

Pour vérifier vos droits, une simulation est réalisable en ligne.

Test sur www.caf.fr

Si vous êtes éligible, l’instruction  de votre demande peut se faire auprès :

  • D’associations agrées
  • Des assistantes sociales de secteur
  • De la Caisse d’Allocations Familiales
  • Des mairies agrées.

Les droits liés au RSA :


• Une allocation financière
• Un référent unique
• Un accompagnement
• Une Aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) en cas de besoin.

Les devoirs liés au RSA :


• La contractualisation  (sous la forme d’un contrat d’engagements réciproques avec un référent du Conseil Général ou d’un projet personnalisé d’accompagnement vers l’emploi avec un référent du Pôle Emploi).
• La recherche d’emploi ou l’inscription dans une démarche d’insertion socioprofessionnelle,
• L’envoi à la CAF ou à la MSA de la déclaration trimestrielle de ressources dûment renseignée.

- Pour plus d’informations sur les droits et devoirs, vous pouvez consulter :